(Préfecture de Meurthe-et-Moselle
ARRETE CONCERNANT LES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
article 6)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…
ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 h à 20 h Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h
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